La Préfecture de l’Isère informe les habitants du territoire de la tenue d’une enquête publique sur la commune de Rencurel.
Il s’agit d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointement à l’enquête parcellaire, relatives à la mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau potable de Brude et de La Font sur la commune de Rencurel.

L’enquête publique se déroule du lundi 10 mars 2025, 14h au jeudi 27 mars 2025, à 17h.

Dossier de consultation

Pendant cette période, les pièces du dossier d’enquête, seront consultables :

1. En mairie de Rencurel, aux horaires d’ouverture :
   Lundi, de 13h30 à 17h
   Mardi, de 13h30 à 16h
   Jeudi, de 13h30 à 17h
2. Sur le site internet des services de l’Etat en Isère, à l’adresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ puis à la rubrique "enquêtes publiques".

Il est possible de demander des informations auprès du maître d’ouvrage responsable du projet : Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Monsieur Jobert : 06 33 04 19 09 / s.jobert@eau.smvic.fr

Permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur, monsieur Xavier Rhoné, se tient à la disposition du public en mairie de Rencurel lors de 3 permanences :

• Lundi 10 mars, de 14h à 16h
• Samedi 22 mars, de 10h à 12h
• Jeudi 27 mars, de 15h à 17h

Déposer une contribution

Le public peut faire part de ses remarques au commissaire-enquêteur des façons suivantes :

• Saisie directe du registre accessible en mairie de Rencurel.
• Par courrier adressé de la façon suivante : Mairie de Rencurel, à l’attention de Monsieur Rhoné Xavier, commissaire -enquêteur, 615 rue de la mairie, 38680 Rencurel.
• Par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetepublique-rencurel@isere.gouv.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Rencurel, ainsi qu’en Préfecture (Direction des relations avec les collectivités / bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.