Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Le dépôt du dossier de mariage s'effectue, uniquement sur rendez-vous. Attention : il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l'organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n'est pas fixée avec le service.
Lors du mariage, un livret de famille sera remis (ou complété) par l'Officier de l'Etat civil. Il y sera mentionné par la suite, s'il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l'apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.
Conditions d'obtention
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Être majeur ;
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Ne pas être marié en France ou à l'étranger ;
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N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint ;
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Être apte à donner son consentement.
Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).
Démarche
1. RETRAIT DU DOSSIER
Se présenter en mairie (en couple ou non) à l'adresse suivante :
Mairie de Rencurel
615 rue de la mairie
38680 Rencurel
2. DÉPÔT DU DOSSIER
Uniquement sur rendez-vous. La présence des deux futurs époux est obligatoire et le dossier doit être complet.
3. UNE FOIS LE DOSSIER VALIDÉ
Le couple est contacté pour venir fixer la date du mariage, ainsi que la date d'audition des futurs époux.
Pièces à fournir
ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.
Justificatifs d'identité des futurs époux ET de chaque témoin.
Actes de naissance des futurs époux
- Copies ou extraits d'actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).
Justificatif de domicile de chaque futur conjoint époux
- Justificatif de domicile récent : quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, assurance.
Les indications ci-dessus ne dispensent en aucun cas de venir chercher un dossier car celui-ci comprend des fiches à remplir nécessaires à la rédaction de l'acte de mariage.
Cas particuliers
L'un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère
Fournir également si nécessaire :
- Certificat de célibat ;
- Certificat de capacité matrimoniale ;
- Certificat de coutume.
Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.
Le dépôt d'un dossier de mariage est généralement gratuit, sauf dans les cas suivants :
- Les documents à fournir sont rédigés en langue étrangère. Il sera nécessaire de les faire traduire.
- Dans certains pays la délivrance des actes d'état civil est payante.