Carte nationale d’identité & passeport

1. POUR TOUTE DEMANDE : ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES

• Formulaire de demande dûment complété :
  - A récupérer au préalable dans la mairie choisie.
  - Ou remplir une pré-demande en ligne en cliquant ici (attention pensez à l’imprimer)
• Une photo d’identité de moins de 6 mois, nette, sans rayure, ni pliure, ni trace et répondant aux normes exigées par l'État.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant son nom et prénom (les courriers de relance ne sont pas acceptés) :
  - Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable, attestation CAF mentionnant le versement des APL, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation, quittance de loyer émanant d’une agence immobilière.
  Pour les personnes hébergées chez un parent ou un tiers :
  - Justificatif de domicile mentionnant le nom et le prénom de l’hébergeant,
  - Attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée par l’hébergeant précisant depuis quand vous êtes hébergé et de manière stable ( vous pouvez télécharger un modèle ici).
  - Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (passeport, CNI ou titre de séjour uniquement).
• Un timbre fiscal dématérialisé disponible en ligne en cliquant ici ou en bureau de tabac :
  Le coût du passeport est de (première demande et renouvellement) :
  - Majeur : 86 euros
  - Mineur de + de 15 ans : 42 euros
  - Mineur de - de 15 ans : 17 euros
  Le coût de la carte nationale d'identité sécurisée (uniquement en cas de renouvellement pour perte ou vol) :
  - 25 euros
• Un acte de naissance original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS en cliquant ici)

2. EN CAS DE RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITE ET / OU DE PASSEPORT :

• Toutes les pièces mentionnées en 1, ainsi que l’original et la photocopie de la pièce d’identité à renouveler.

3. EN CAS DE PERTE OU VOL :

• Toutes les pièces mentionnées en 1, ainsi qu'une déclaration de perte ou de vol établie par la police (pour une perte la mairie peut aussi l’établir au moment du dépôt de dossier).

4. PREMIERE DEMANDE SUITE A NATURALISATION :

• Toutes les pièces mentionnées en 1, ainsi que l’original et la photocopie du justificatif d’acquisition de nationalité française.

5. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

• Toutes les pièces mentionnées en 1.
• L’original et la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du parent titulaire de l’autorité parentale qui dépose la demande, si périmé, fournir en plus l’acte de naissance du parent de moins de 3 mois.
• Si mention d’un nom d’usage, fournir une attestation conjointe et cosignée par les deux parents précisant l’autorisation de l’inscription d’un nom d’usage ainsi que la photocopie des pièces d’identité en cours de validité des deux parents.
  

En cas de séparation des parents :

• Résidence principale au domicile de l’un des deux parents : Justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant le nom et prénom du parent auprès duquel la résidence est fixée et copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Résidence alternée : Fournir un justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant le nom et prénom de chaque parent ainsi que la copie de la pièce d’identité de chaque parent. La production du jugement rendu est obligatoire. A défaut de jugement, les parents établiront une attestation conjointe et cosignée précisant le mode de garde.

6. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L’UTILISATION D’UN NOM D’USAGE POUR UNE PERSONNE MAJEURE :

• Si vous êtes marié (e) : un acte de naissance ou de mariage original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS en cliquant ici).
• Si vous êtes veuf(ve) : un acte de décès de votre époux(se).
• Si vous êtes divorcé(e) et souhaitez conserver l’usage du nom de votre ex-conjoint(e), vous devez produire au choix :
  - le jugement rendu par le juge aux affaires familiales vous autorisant l’utilisation du nom d’usage
  - ou une attestation sur l’honneur de votre ex-conjoint(e) vous autorisant l’utilisation de son nom accompagnée de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

7.TUTELLE/CURATELLE :

• Personne sous tutelle : présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide et de jugement de tutelle.

OU (uniquement valable pour une demande de CNI) : attestation du tuteur déclarant que celui-ci est informé de la démarche datée de moins de trois mois, comportant les nom, prénoms, date de naissance et signature du tuteur et l'adresse de son domicile, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur dont il exerce la tutelle accompagnée de la copie du titre d'identité du tuteur et du dernier jugement portant ouverture, modification ou renouvellement de la mesure de tutelle.

• Personne sous curatelle : jugement de curatelle obligatoire.