Demande d'actes
La mairie de Rencurel est susceptible de délivrer trois types d'actes d'état civil : des actes de naissance, des actes de mariage et des actes de décès.
Conditions d'obtention
1. POUR LES ACTES DE NAISSANCE
- Être né à Rencurel.
- Être une personne autorisée par la loi (une copie intégrale d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'aux personnes suivantes : l'intéressé majeur, ses père/mère, ses enfants majeurs, son conjoint - si toujours marié, son partenaire lié par un PACS - si non dissous).
- Connaitre les nom et prénom des père et mère de la personne concernée par l'acte de naissance.
2. POUR LES ACTES DE MARIAGE
- Être marié à Rencurel.
- Être majeur.
- Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs.
- Connaitre les nom et prénom des parents des époux.
3. POUR LES ACTES DE DECES
- Les copies des actes de décès peuvent être demandées : à la mairie du lieu du décès, ou à la mairie du domicile du défunt.
- Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En utilisant les formulaires en ligne :
- En se rendant en mairie aux heures d'ouverture ;
- Par courrier, en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile, à l'adresse suivante :
Mairie de Rencurel
615 rue de la mairie
38680 Rencurel
Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail.