Vivre ensemble
Nuisances sonores
La commune souhaite informer toute la population de manière uniforme et équitable sur les règles et les bonnes pratiques concernant le bruit.
En effet, force est de constater que les tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc… sont en bon état de fonctionnement sur le territoire.
C'est pourquoi nous rappelons l'arrêté préfectoral en vigueur qui stipule les horaires concernant les travaux engendrant du bruit:
-jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
-le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
-le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Nos amis les chiens
Certains chiens après s'être chauffés la voix grâce à de belles vocalises, répètent leurs gammes avec succès. Nous rappelons qu'il est normal qu'un chien aboie ponctuellement, ce qui l'est moins, c'est que son maître le laisse s'exprimer trop longtemps.
Concernant les crottes de chiens, la population n'a pas à subir ce désagrément, par conséquent nous demandons aux propriétaires de bien vouloir les ramasser (voies, lieux publics et chemins de promenade). De plus, nous vous rappelons que l'aire de jeux de la Balme n'est pas un parc à chien, et qu'il est demandé de les tenir en laisse et de ne pas les laisser faire leur besoin au sein du parc, pour le bien être de tous.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, et dans les prés. Ceci pour limiter le risque de néosporose notamment, sur les troupeaux de bovins, maladie transmise par les déjections canines.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Nous rappelons qu'un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Brûlage des végétaux
L'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D'INTERDICTION DU BRÛLAGE à l'air libre des déchets verts Pour les activités agricoles et forestière c'est l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 du 11/07/2024 qui instaure ce principe, même pour les communes rurales.
Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme : la décomposition naturelle sur place, le broyage, le paillage, le compostage
Dérogation :
Une dérogation exceptionnelle est possible en cas de problème sanitaire avéré imposant la destruction des végétaux contaminés. La personne doit se manifester auprès de la DRAAF de Lyon.
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l'air libre de déchets verts en infraction de l'arrêté n°2013-322-0020 s'expose à une amende de 450 € maximum (contravention de 3ème classe).
Les infractions aux dispositions de l'arrêté n°38-2024-07-11-00008 relatives au brûlage des résidus de cultures sont constatées par l'Agence de Services et de Paiement au titre des contrôles de conditionnalité de la Politique Agricole Commune (PAC). À ce titre, tout contrevenant est passible d'une pénalité financière sur ses aides de la PAC, selon l'article D 615-47 du code rural.
Les contrevenants aux dispositions de l'arrêté n°38-2024-07-11-00008 relatives au brûlage des déchets en forêt et à moins de 200 mètres des bois et forêts sont passibles d'une contravention de 4ème classe en application de l'article R.163-2 du code forestier.
LA COMMUNE VOUS REMERCIE PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CES PRINCIPES QUI PERMETTENT A TOUS DE BIEN VIVRE ENSEMBLE